Amendement n° 2 · visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée,
De Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Signataires
- M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à durcir la politique migratoire de l’Union européenne et à restreindre l’action des organisations non gouvernementales en Méditerranée »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire le titre de cette proposition de résolution européenne.
En effet, faire respecter le droit international dans le secours des migranrs en Méditerranée, ce n'est pas chercher à restreindre l'action des ONG, à chercher à qualifier les passeurs de criminels contre l'humanité alors que leur qualification juridique est inexistante en droit international et à l'encontre de toute proportionnalité des peines, ou encore fantasmer une politique migratoire qui s'inscrit...à l'encontre même du droit de la mer et donc, par conséquent, du droit international.
Cette proposition de résolution, dont l'examen s'aligne avec l'examen du projet de loi immigration en commission à l'Assemblée nationale, ne vient que renforcer le discours sécuritaire ambiant autour de l'immigration. Charge à nous, parlementaires insoumis et humanistes, de démontrer l'hypocrisie et l'inconséquence de cette proposition de résolution, ce que nous soulevons dès le titre, et de proposer une politique migratoire humaniste et réaliste au service de l'Avenir en commun.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter