Amendement n° 1304 · Article 2 ter
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Gernigon, M. Lamirault, Mme Poussier-Winsback, M. Vuibert et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des personnes âgées et le recrutement des professionnels, et »
Exposé sommaire
D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. Elles représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de plus de 65 ans dépassera celle des personnes de moins de 15 ans.
Un soutien massif sera nécessaire pour alimenter la 5e branche, qui était évalué à 9 milliards d’euros par le rapport Libault de 2019.
A cet égard, la remise d’un rapport sur la trajectoire financière de la branche Autonomie et l’évolution de ses besoins au vu de la démographie est une mesure importante, et en l’état actuel, ce rapport doit formuler des propositions pour affecter progressivement de nouvelles ressources à son financement.
Cependant, avant de formuler des mesures, il est indispensable de fixer un objectif clair, précis et mis à jour avec les données démographiques les plus récentes, à l’aune duquel ces mesures seront prises. Cet amendement propose donc d’introduire de manière explicite le fait que ce rapport présentera lesdits objectifs.
Cosignataires (5)
Philippe Fait, François Gernigon, Luc Lamirault, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Lionel Vuibert