Amendement n° 1296 · Article 13 quater
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Gernigon, M. Lamirault, Mme Poussier-Winsback, M. Vuibert et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Philippe Fait, François Gernigon, Luc Lamirault, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Lionel Vuibert