Amendement n° 1128 · Article 11 bis
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Cet article prévoit de favoriser, pour la généraliser, la possibilité que le médecin coordonnateur d'un établissement soit désigné comme le médecin traitant des résidents. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il s'agit là d'une grande confusion des rôles de chacun. En effet, le médecin coordonnateur assure un rôle administratif et de coordination de la prise en charge médicale au sein de l’établissement. C'est la raison pour laquelle chaque résident conserve son médecin traitant ou peut en désigner un nouveau lorsqu'il est accueilli dans un établissement. Les rares cas où le médecin coordonnateur peut être le médecin traitant d'un résident c'est lorsque ce médecin exerce également en tant que médecin de ville généraliste. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cette disposition.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc