Amendement n° 1092 · Article 1er bis

Supprimer cet article.

S'il est sans doute pertinent de généraliser la présence d'un référent prévention dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités de sa mise en oeuvre telles que rédigées dans le présent article posent question. En effet, il appartiendrait aux directeurs de "désigner" ce référent parmi les salariés, ce qui interroge sur le libre choix laissé aux salariés d'accepter ou de refuser. Ce peut être également un bénévole, ce qui interroge sur la reconnaissance salariale de cette fonction supplémentaire au sein de l'établissement. Il est précisé que le salarié ou le bénévole en question devront être "compétents", ce qui apparaît comme une précision superflue. Enfin, une formation "en matière de santé publique" est prévue pour le salarié ou le bénévole "désigné" sans davantage de précisions si ce n'est celle qui accompagnait l'exposé des motifs de l'amendement à l'origine de ce nouvel article et qui évoquait une formation "sommaire". Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amenement souhaitent la suppression de cet article.