Amendement n° 1061 · Article 8

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport formule également des propositions sur l’extension de la durée d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants de quatre à seize trimestres, et ce, quel que soit le statut professionnel de l’aidant. »

Par cet amendement, nous sollicitons un rapport étudiant l’extension de la durée maximale d’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants, à 16 trimestres sur l’ensemble de la carrière : les proches aidants sont un pilier du bien vieillir en France et leur engagement n’est toujours pas assez reconnu.
Le Gouvernement souhaite imposer, contre l’avis de la population et la démocratie sociale, deux ans fermes aux français par sa contre-réforme des retraites : il fait le choix de pénaliser les femmes, qui forment la majorité des proches aidants. La création d’une « assurance vieillesse aidants » n’est qu’un élargissement partiel des dispositifs déjà existants, et limite la durée et les conditions d’affiliation. Par cet amendement, nous proposons que ce mécanisme de solidarité reconnaisse davantage la réalité de l’engagement des proches aidants.
Le Gouvernement évalue à 100 000 le nombre d’aidants qui pourront ouvrir des droits. En réalité, ce ne sera que 40 000 nouveaux bénéficiaires en plus des 60 000 bénéficiant des dispositifs actuels. Il a notamment fait le choix de limiter la durée d’affiliation à 4 trimestres alors que des dispositifs actuels permettent d’obtenir 8 trimestres majorés dans certains cas. Nous proposons une harmonisation à la hausse de la majoration des trimestres pour tous les aidants à hauteur de 16 trimestres, défendue par les associations d’aidants.
Pour rappel, selon un rapport du ministère de la Santé datant de 2019, le travail informel des 3,9 millions de proches aidants de personnes âgées représentait en 2014 entre 7 et 18 milliards d’euros.