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Amendement n° 291 · Article 8

De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 06/04/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
Mme Besse, M. Lottiaux, M. Viry, M. Breton, M. Ray, M. Vatin, Mme Martinez et M. Barthès
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Christophe Barthès, Xavier Breton, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Stéphane Viry