Aller au contenu
blackout

Amendement n° 46 · Article 2

De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 03/04/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Signataires
Mme Le Feur, M. Pahun, M. Larsonneur, Mme Brugnera, Mme Hugues, M. Fiévet, M. Adam, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet et Mme Rilhac
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective des collèges et lycées, proposent une option de menu végétarien à tous les repas lorsqu’un choix de plat existe. Un menu végétarien peut être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et la formation adéquate des cuisiniers. Les gestionnaires des services de restauration collective veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. » »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à proposer une option quotidienne de menu végétarien, dans les établissements de restauration collective des collèges et lycées publics et privés, où un choix de plat existe.

Cette mesure est bénéfique de tous points de vue : respect des préférences alimentaires, prévention sanitaire, lutte contre les inégalités sociales en matière de santé, protection de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Cette mesure est bénéfique de tous points de vue : respect des préférences alimentaires, prévention sanitaire, lutte contre les inégalités sociales en matière de santé, protection de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Cosignataires (9)

Damien Adam, Anne Brugnera, Christine Decodts, Jean-Marie Fiévet, Servane Hugues, Jean-Charles Larsonneur, Jacqueline Maquet, Jimmy Pahun, Cécile Rilhac