Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- Signataires
- M. Jumel, M. Monnet, M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« horaire, »,
insérer les mots :
« ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés et le travail de nuit des jeunes travailleurs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les rythmes de travail (nombre de jours effectués en mer et nombre de jours de repos et/ou de congés payés à terre) sont au cœur des stratégies de dumping social de certaines compagnies observées sur les lignes régulières transmanche. En jouant sur ce paramètre, les entreprises concernées parviennent à réduire considérablement le nombre de salariés affectés à l’exploitation d’un navire. On constate des temps d’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives, par exemple. Ces pratiques induisent une concurrence déloyale par rapport aux compagnies respectant des standards plus conformes aux enjeux de sécurité, considérables dans cet espace transmanche où transitent 600 navires par jour, et au bien-être des gens de mer. Le présent amendement vise en ce sens à intégrer ces éléments dans les dispositions applications aux liaisons visées.
Cosignataires (20)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc