Amendement n° 552 · Article 17

Supprimer l'alinéa 5.

Par cet amendement, le groupe parlementaire France insoumise-NUPES supprime l'extension de la dérogation au travail le dimanche !

Cet alinéa prévoit que lorsque le préfet a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos dominical, il peut autoriser tout ou partie des établissements de la même commune exerçant la même activité à y déroger, dans les mêmes conditions.

Laurent Lesnard, auteur notamment de l'enquête INSEE ""Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps"" explique dans un entretien au site de SciencesPo le 20 octobre 2017 qu' ""On peut remarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueur d’inégalité sociale. Il y a ceux qui en ont la maîtrise et ceux qui sont forcés de travailler, parfois de manière précaire, mal rémunérée ; le jour de repos compensateur en semaine ne remplit alors pas la même fonction qu’un jour partagé par la majorité des français, comme le dimanche. Pour nous, c’est un jour de synchronisation sociale, de rencontres et d’échanges à plusieurs échelles : personnelle, avec son conjoint, ses enfants, ses amis, ses équipiers sportifs et plus largement avec l’ensemble de la société.""

Dans l'enquête INSEE, il explique avec Jean-Yves Boulin qu'en effet, le travail dominical entraine ""une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir allant au delà de celles observées un jour de semaine et qui ne sont pas, en général, entièrement contrebalancées par le jour de repos compensateur.""

Nous proposons donc de supprimer cet alinéa qui ne fera que multiplier les possibilités de travail le dimanche.