Amendement n° 544 · Article 14
De Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Les partenaires de marketing olympique reversent un pourcentage de leurs bénéfices réalisés, notamment grâce aux dérogations aux règles de publicité prévues au présent article, du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la date de cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, à des associations de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique. Un décret en Conseil d’État précise le pourcentage minimum reversé et le champ des associations pouvant en être bénéficiaires. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer à la mention :
« IV. – »
la mention :
« V. – ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli nous souhaitons a minima limiter les profits des sponsors permis par cette marchandisation à outrance des jeux Olympiques de 2024, et en faire bénéficier aux associations de défense de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.
Les partenaires marketing des JO 2024 vont pouvoir gracieusement bénéficier de dérogations aux règles de droit commun limitant la publicité dans l'espace public. Ce sont les profits d'entreprises comme Airbnb ou Coca-cola qui vont gonfler, sur le dos du climat, de la sobriété énergétique et du bien être commun des citoyennes et citoyens qui vont subir cette pollution de leur espace public.
Nous proposons qu'au moins un pourcentage des bénéfices des entreprises partenraires soit reversé aux associations environnementales.
Cosignataires (73)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter