Amendement n° 540 · Article 11

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« À compter du 1^er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, »

Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter le recours aux scanners corporels à ondes millimétriques, que le gouvernement veut déployer afin de "fluidifier le contrôle d'accès aux enceintes sportives". Nous rappelons que nous demandons la suppression de l'article 11.

"S'ils sont censés faciliter la gestion des flux et renforcer les contrôles de sécurité permettant de détecter des objets dangereux, ces scanners corporels constituent également des outils particulièrement intrusifs susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie privée." C'est ce qu'indiquait le député macroniste Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale dans un amendement déposé pour la commission mais retiré avant sa discussion. Nous partageons cette analyse et trouvons dommageable que la discussion sur ce point n'ait pas eu lieu en commission.

Tel est le sens de cet amendement qui vise à borner dans le temps et l'espace la mise en œuvre inédite de ces dispositifs d'imagerie à onde millimétriques, qui portent une atteinte au droit à la vie privée évidente.