Amendement n° 535 · Article 19

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et le financement de la vidéosurveillance ainsi que sur l’état des marchés publics en la matière.

Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire LFI-NUPES propose la remise d'un rapport à la représentation nationale sur le coût et le financement de la vidéosurveillance ainsi que sur l'état des marchés publics en la matière.

Gérald Darmanin a annoncé, dans le cadre de l'organisation des JOP 2024, l’installation de 15 000 nouvelles caméras de vidéosurveillance, pour 44 millions d’euros de financement du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Selon différentes sources journalistiques, une caméra de vidéosurveillance coûterait à l’achat aux municipalités entre 25 000 et 40 000 euros l’unité, sans prendre en compte le coût de l’entretien, du raccordement ou du potentiel coût d’abonnement 4G/5G (autour de 9 000 € par an et par caméra).

Comme l'avance La Quadrature du Net dans son analyse du projet de loi, le déploiement de ces caméras de vidéosurveillance - dont l'inefficacité n'est plus à prouver, la Cour des comptes l'ayant même dénoncé dans un rapport de 2020 - est symptomatique d’un marché économique juteux, les industriels ayant fait montre de patience jusque là, attendant que le gouvernement trouve une bonne opportunité pour légaliser cette technologie tout en ménageant « l’acceptabilité » de la population. Dès lors, lorsque tous les algorithmes auraont pu être déployés et testés sur une période de deux ans, pour tout événement « festival, sportif ou récréatif » (y compris pour l'organisation de la coupe du monde de rugby souvent passée sous silence), il est peu probable que les entreprises sécuritaires disparaissent une fois le délai de l'expérimentation arrivé à échéance.

Le marché de la sécurité est en pleine expansion en France, et dans le monde entier. Et particulièrement la vidéosurveillance, qui représente un marché très lucratif, est un secteur en constante expansion (10% de crois- sance par an de prévus) : il représentait 45 milliards d’euros en 2020 et pourrait représenter jusqu’à 75 milliards d’ici 2025 d’après les prévisions.

D'où l'importance d'obtenir de la part du gouvernement un état des lieux complet sur les marchés publics déjà en cours en matière de vidéosurveillance, sur le financement et le coût précis de ceux-ci pour notre pays.