Amendement n° 420 · Article 7

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , récréatives ou culturelles ».

Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives et culturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le traitement algorithmique de la vidéosurveillance.

Nous examinons un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comportant des mesures qui vont s'appliquer pendant deux ans à toute manifestation culturelle et récréative. La vidéosurveillance automatisée s'exercera dans tout type de manifestation. Pourtant, cette technique met en danger les populations qui sont déjà les plus vulnérables en surveillant l’espace public et donc en priorité les personnes qui passent le plus de temps en extérieur et qui, par manque de ressources, n’ont pas ou peu accès à des lieux privés pour sociabiliser ou pour vivre. Elle contribue à criminaliser un nombre croissant de comportements. Les logiciels ont ainsi cherché à détecter des dépôts d’ordure sauvage, le non-port du masque, des personnes qui sont statiques dans l’espace public, sans que ces évolutions aient été actées démocratiquement, résultant principalement d’initiatives d’entreprises privées.

D'autre part, La quadrature du Net alerte sur le fait que la vidéosurveillance automatisée favorise structurellement les comportements violents de la police contre la population en accentuant la déshumanisation du contrôle social. La distance entre police et population est renforcée : distance physique car l’interaction passe par des écrans ; distance intellectuelle car les agents n’ont plus à comprendre, à évaluer ou à anticiper l’action des autres humains quand une machine le fait à leur place.

C’est une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse qui est prévue pendant deux années alors que cela ne le justifie pas : les manifestations récréatives et culturelles n'ont jamais nécessité de ce type de dispositif pour assurer la sécurité des participants.

Nous proposons qu'au moins cette mesure liberticide ne s'étende par au-delà des manifestations sportives. Nous rappelons que nous demandons la suppression de cet article inadmissible.