Amendement n° 350 · Article 5
De Freddy Sertin (Renaissance) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Sertin, Mme Le Nabour, Mme Vignon, Mme Colboc, M. Abad, Mme Piron, Mme Bannier, Mme Yadan, Mme Lorho, Mme Chandler, M. Haury, Mme Tanzilli, M. Pont, M. Rousset, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Guichard, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Giraud, Mme Decodts, M. Ardouin et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Géraldine Bannier, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Julie Delpech, Joël Giraud, Claire Guichard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Marie-France Lorho, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset, Sarah Tanzilli, Corinne Vignon, Caroline Yadan