Amendement n° 677 · Article 9 bis

Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :

« b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions externes à prendre en considération et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour la durée de vie potentielle de l’installation nucléaire de base. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. Elle prend tout particulièrement en compte les tensions sur la ressource en eau, y compris pendant les périodes hivernales, ainsi que les sécheresses. »

Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire le fait que pour qu'une autorisation de création d'une installation nucléaire de base soit délivrée, la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, de l’intensité et du cumul des agressions externes à prendre en considération et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour la durée de vie potentielle de l’installation nucléaire de base.