Amendement n° 399 · Article 1er D
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Wulfranc, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. »
Exposé sommaire
L’été dernier, en conséquence de la sécheresse, cinq centrales nucléaires ont obtenu une dérogation pour rejeter des eaux habituellement trop chaudes pour être déversées. Que ce soit par tour aéroréfrigérante ou par le système de refroidissement dit “ouvert”, les deux méthodes dépendent de l’eau et ont une incidence sur la quantité ou la chaleur de l’eau environnante. Les risques de submersion et d'inondations dans les zones littorales suscitent également des inquiétudes. Des tensions existent enfin sur différents matériaux à l’échelle mondiale et il est nécessaire d’anticiper l’évolution de la demande mondiale afin de s’assurer de la pérennité de nos installations actuelles et futures. Par cet amendement, les auteurs souhaitent donc que ces enjeux géopolitiques et environnementaux soient explorés au sein du rapport afin de mieux programmer la politique énergétique française.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William