Amendement n° 369 · Article 11 bis
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Elle contribue à la transparence et à l’information du public en élaborant et en rendant public un rapport annuel d’activité dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce rapport est rendu public après transmission aux membres du conseil d’administration et aux ministres de tutelle. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exiger la publication annuelle d'un rapport du nouveau collège de recherche et d'expertise de l'ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce rapport fera l'objet d'une transmission aux ministres concernés mais également d'une présentation publique afin d'assurer la transparence de l'information en matière de sûreté nucléaire.
Cet amendement a été travaillé avec les organisations syndicales de l'IRSN.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc