Amendement n° 344 · Article 5
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« électronucléaire »,
insérer les mots :
« , dont la maîtrise d’ouvrage ne peut être confiée qu’à l’entreprise Electricité de France, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’assurer d’une maîtrise publique complète sur la réalisation des futurs réacteurs nucléaires.
La « nationalisation » annoncée du groupe EDF ne doit pas seulement être un prétexte ou un effet d’annonce mais bien être utile à la relance de la filière nucléaire en assurant qu’EDF ne souffrira d’aucune remise en question de son monopole de production et d’exploitation des futurs EPR. Il est urgent de pouvoir soutenir notre entreprise publique en lui assurant dans la loi une maîtrise sans concession de ces réacteurs puisqu’elle portera seule le risque des chantiers industriels.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc