Amendement n° 6 · Article unique
De Johnny Hajjar (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Signataires
- M. Hajjar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la référence :
« 137 »,
substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.