Amendement n° 50 · Article PREMIER
De Denis Masséglia (Renaissance) · déposé le 31/01/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). » · PDF
- Dossier
- Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- Sous-amendement de
- n° 18
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ces organisations »
les mots :
« Les organisations mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.