Amendement n° 764 · Article 11
De Anne-Sophie Frigout (Rassemblement National) · déposé le 30/11/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- Mme Frigout, Mme Lavalette, M. Beaurain, M. Dragon, M. Chenu, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Roullaud, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Odoul, M. Taverne et M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Cette obligation ne s’applique pas aux communes dont l’ensoleillement ne dépasse pas 2 100 heures par an en moyenne.
« La liste des municipalités concernées est établie par décret en Conseil d’État. ».
Exposé sommaire
Il semble logique de favoriser les implantations de panneaux solaires dans les territoires où le soleil brille le plus. En effet, dans les communes où les conditions d’ensoleillement sont moins favorables ils sont moins efficaces pour produire de l’énergie renouvelable. En plus d’abîmer nos paysages ruraux, la production photovoltaïque sera limitée.
Cosignataires (11)
José Beaurain, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julien Odoul, Béatrice Roullaud, Michaël Taverne