Amendement n° 546 · Article 16 quater C
De Xavier Batut (Renaissance) · déposé le 30/11/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Batut, M. Vuibert, M. Ledoux, M. Warsmann, M. Pellerin, M. Boucard, M. Abad, Mme Poussier-Winsback, M. Travert, M. Studer et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Ian Boucard, Vincent Ledoux, Emmanuel Pellerin, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Bruno Studer, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Luc Warsmann