Amendement n° 410 · Article 4
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/10/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Sous-amendement de
- n° 374 (Rect)
- Signataires
- M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr