Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles » · PDF
- Dossier
- Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
- Signataires
- M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , et de 90 % avant le 1er janvier 2040 »
les mots :
« , de 90 % avant le 1er janvier 2040 et de 100 % avant le 1er janvier 2050 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES prévoient d’aller au bout de la démarche proposée dans ces réductions d’actifs fossiles, en mettant en place un objectif de 100 % d’ici 2050.
2050 n’est pas une date neutre : il s’agit de la date à laquelle la stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit d’atteindre la neutralité carbone. Derrière cette « neutralité carbone », se cache l’idée d’une « compensation carbone », qui relève de l’absurdité en laissant entendre qu’il serait possible d’effacer des émissions de gaz à effet de serre en plantant des arbres. Comme le rappelle Alain Karsenty, économiste et chercheur au Cirad, « À l’ère des mégafeux et de la mauvaise santé globale des forêts, les activités de conservation des forêts ou les plantations […] mais ne permettent en aucun cas la neutralité carbone, du fait du temps de résidence très long (autour de mille ans) d’une partie significative du CO2 de l’atmosphère ». La seule neutralité carbone possible, c’est donc bien l’arrêt progressif, mais total, de nos émissions de dioxyde de carbone !
En ce sens permettre la détention d’actifs fossiles au-delà de 2050 relève de l’hypocrisie. Comment supposer que nous mettrions un terme à la totalité de nos émissions de gaz à effet de serre, tout en permettant aux acteurs financiers de détenir des titres de société dont la fonction même est d’exploiter les ressources fossiles, et donc de produire des gaz à effet de serre ? Il s’agit donc de permettre aux prestataires de services financiers d’être à partir de 2050 totalement libérés des actifs fossiles, ce qui leur permettra, une fois les risques liés à l’énergie nucléaire identifiés par toutes et tous, de disposer d’un portefeuille énergétique tourné à 100 % vers le renouvelable.
Afin de respecter la neutralité carbone, nous proposons donc de prévoir l’absence de détention d’actifs fossiles à l’horizon 2050, ce qui est, in fine, l’aboutissement des réductions de détention d’actifs fossiles, à 50 % en 2030, et 90 % en 2040, prévues par cette proposition de loi.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter