Amendement n° 167 · Article unique
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/03/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Sous-amendement de
- n° 58
- Signataires
- M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du mandat ou ».
Exposé sommaire
Dispositif se justifiant par lui-même