Amendement n° 10 · Article PREMIER

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 400 % », 

les mots :

« 600 % pour les établissements mentionnés aux deuxième et troisième lignes du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 ». 

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire contribuer le secteur du tourisme de luxe au financement des transports publics franciliens.

L’Île-de-France est la première destination touristique au monde avec une fréquentation globale de 44 millions de touristes et plus de 21,5 millions d’arrivées hôtelières. Chaque année, ce sont près de 33 millions de touristes qui empruntent le réseau de transport francilien sans contribuer à son financement.

Comme l'indique l'exposé des motifs de cette proposition de loi, reprenant le constat du rapport de l'Inspection générale des finances sur les perspectives financières d'Île-de-France Mobilités, le surcoût que représente une taxe additionnelle pour les voyageurs est minime en comparaison du prix d'une nuitée qui est de 230 euros pour un palace parisien.

Demander une contribution plus importante aux établissements d'hébergement touristique luxueux et qui accueille des visiteurs très fortunés permet de donner une dimension redistributive à la taxation du tourisme. De manière conjoncturelle, cela permettra de couvrir le surcoût de 200 millions d'euros occasionné par la hausse du trafic estival. À plus long terme, cette taxation additionnelle des hébergements touristiques luxueux garantira le financement des transports publics franciliens.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de faire davantage contribuer le secteur du tourisme de luxe au financement des transports publics franciliens.