Amendement n° 9 · Article PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1^er janvier 2024 »,

la date :

« 1^er janvier 2023 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2023, soit 84,10 euros.

Le tarif du Passe Navigo mensuel est aujourd'hui fixé à 86,4 euros. Celui-ci a augmenté de 11,8% au 1er janvier 2023, passant alors de 75,2 euros à 84,1 euros. Une nouvelle hausse de 2,73% l'a porté à 86,40 euros au 1er janvier 2024, un montant prohibitif et hors d'atteinte pour de nombreux franciliens qui voient, en outre, leurs dépenses contraintes augmenter de manière considérable sous l'effet de l'inflation.

Ces augmentations successives sont injustifiables alors que l'offre de service s'est fortement dégradé et que le niveau d'avant la crise sanitaire n'a pas encore été atteint. Se pose également le problème des perturbations sur le réseau avec de nombreuses lignes du réseau très perturbées ou perturbées, comme le sont les lignes 3, 6, 7 et 8 du métro ou les RER B, D et C.

La politique tarifaire d'IDFM porte atteinte au droit à la mobilité des Franciliens.

Pour préserver le niveau de vie des ménages d'Île-de-France, il faut donc bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo. Un large éventail de solutions plus justes sont disponibles afin de financer les transports publics franciliens.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2023, soit 84,10 euros