Amendement n° 7 · Article PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1^er janvier 2024 »,

la date :

« 1^er janvier 2017 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2017, soit 73 euros.

Les Franciliens souffrent de l'inflation généralisée, très prononcée en ce qui concerne les postes de dépenses contraintes (logement, énergie, alimentaire).

À son tarif actuel de 86,40 euros, le prix du Passe Navigo représente au minimum 13,4% du niveau de vie mensuel des 14,5% de la population française qui vivent en dessous du seuil de pauvreté tel qu'il est établi par l'INSEE. Une large partie de ces personnes les plus pauvres dispose d'un niveau de vie inférieur à ce seuil. Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable.

Des solutions plus justes existent pour financer les transports publics franciliens. Entre autres options, il est possible de faire contribuer les entreprises qui sont les premières bénéficiaires du réseau transportant chaque jour leurs salariés, de faire contribuer le secteur du tourisme, les mobilités réservées aux classes aisées et les plus polluantes, etc.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2017, soit 73 euros.