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Amendements / Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...

Amendement n° 5 · Article PREMIER

De Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 16/02/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
Dossier
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Signataires
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 »

les mots :

« est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tombant sous la catégorie de métier essentiel dit de deuxième ligne ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des travailleurs de deuxième ligne.

Les transports sont la première source d’angoisse des Franciliens dans l’organisation et l’accueil des JOP. Selon une enquête d’Odoxa publiée le 12 novembre 2023, 44 % des Franciliens jugent que l’accueil des Jeux est une mauvaise chose, quand ils étaient 22 % à exprimer cette opinion il y a deux ans. Et pour cause, la défiance des Franciliens est massive sur l’organisation des JOP et la capacité des organisateurs à mettre en œuvre des mesures suffisantes en matière de transports.

Cette crainte est d’autant plus légitime que l’ancien ministre des transports, Clément Beaune, reconnaissant de sérieuses difficultés à venir dans l’exploitation du réseau, invitait les Franciliens à « s’organiser différemment » en les appelant à télétravailler, pour éviter l’engorgement des transports.

Dans le même temps, le préfet de région reconnaissait que l’objectif d’acheminer 100% des spectateurs sur les sites olympiques, n’était possible que si tous les autres voyageurs étaient dissuadés ou presque de se déplacer. En effet, il s’agira pour le réseau de transports francilien d’absorber chaque jour 800 000 usagers supplémentaires.

Cette demande du gouvernement parait déconnectée de la réalité et de la diversité des métiers des Franciliens. Le recours au télétravail est un objectif inatteignable pour l’entièreté des travailleurs. En effet, notre région compte en son sein près de 2 millions de travailleurs essentiels dont 590 000 dit de « deuxième ligne ». Ouvriers de la logistique (caristes, manutentionnaires, magasiniers, ouvriers emballage), officiers des forces de l’ordre, ingénieurs dans les secteurs d’activité des « premières lignes », professions intermédiaires de La Poste… Ces travailleurs et travailleuses ont pour leur majorité des métiers non télétravaillables.

Invisibilisés, ce sont celles et ceux qui prennent les transports en dehors des heures de pointes (avant 7h et après 20h) et ont à utiliser un réseau de métro « obsolète » selon les dires de Jean Castex, président de la RATP, et subissent chaque jour en grande couronne les conséquences de la baisse de l’offre décidée par Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France.

Il n’est pas acceptable que ces travailleurs qui pour leur plupart résident en petite et grande couronne aient à subir l’augmentation massive des prix des transports pendant l’organisation des JOP. En effet, le tarif du ticket à l'unité passera de 2,10€ à 4 euros, tandis que les forfaits au jour et à la semaine disparaîtront au profit de Passes JO coûtant respectivement 16€ (contre 8,65€ actuellement) et 70€ (contre 30,75€ actuellement).

Pour toutes ces raisons nous demandons la gratuité des transports pour ces travailleurs essentiels qui participeront dans leurs secteurs respectifs de la réussite de l’organisation des JOP.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Léo Walter