Amendement n° 521 · Article 5 tervicies B
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Wulfranc, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 tervicies B, qui étend l’abattement de 30 millions applicable à la TST-E à l’ensemble des éditeurs qui diffusent leurs programmes auprès d’au moins 95 % de la population du territoire métropolitain.
Le coût de cette extension – dont la justification n’est pas suffisamment étayée – s’élèverait à 20 millions d’euros, ce qui obérerait significativement les moyens du CNC.
Cosignataires (52)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Philippe Brun, Elie Califer, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Pierre Dharréville, Iñaki Echaniz, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Gérard Leseul, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Stéphane Peu, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Claudia Rouaux, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Jean-Marc Tellier, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot, Hubert Wulfranc