Amendement n° 132 · Article 5 quindecies

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui vise à créer de nouvelles exemptions fiscales, rustine pour masquer l’échec cuisant d’une « start-up nation » à bout de souffle.

Le récit du gouvernement en la matière est contradictoire : ils se font les chantres des entrepreneurs qui créent leur entreprise et innovent pour changer le monde. Pourtant les seuls mécanismes que le gouvernement propose de mettre en place pour l’entreprenariat est la défiscalisation lorsque les détenteurs de start-up sortent des bénéfices personnels des entreprises.

Il s’agit d’une exemption fiscale qui a pour seul effet de rendre plus rentables les revenus engrangés sur les opérations de capital, c’est à dire les cessions de parts qui vont jusqu’aux cessions d’entreprises, et donc la revente de jeunes pousses aux grands groupes.

Il s’agit donc de supprimer cet article qui profitera avant tout aux détenteurs de capital des jeunes entreprises, et aux grands groupes qui les rachètent, et en aucun cas au développement de ces entreprises, ni aux personnes qui y travaillent.