Amendement n° 119 · Article 2 bis

I. – À l’alinéa 4, substituer au taux : 

« 5 % »

le taux : 

« 10 % ».

II. –En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : 

« 6 % »

le taux :

« 12 % ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus adoptée par le Sénat.

A circonstances exceptionnelles, contributions exceptionnelles, et surtout moyens exceptionnels. Cette contribution, bienvenue pour permettre aux plus hauts revenus épargnés par l’inflation de contribuer à la solidarité, demeure encore trop modeste.

Cette taxe exceptionnelle ne touche que les revenus du travail annuels supérieurs à 250 000 euros auxquels est appliqué un taux marginal. 250 000€, c’est 10 fois le salaire médian, cela correspond au premier millième des travailleurs les mieux payés.

D’après l’Institut des politiques publiques, l’impact des mesures socio-fiscales mises en œuvre sur le précédent quinquennat s’est traduit par un gain moyen de 3500 € par an pour les 1 % les plus riches de ce pays. Cette logique de cadeaux aux plus riches a assez duré. Dans la crise sociale que nous traversons, il faut que chacune et chacun participe à la hauteur de ses moyens au renforcement de la solidarité nationale.

Face à l’inflation, les plus riches de ce pays sont les seuls à avoir connu une hausse nette de leur pouvoir d’achat. Comme le démontre l’INSEE, « Les 10 % les plus aisés sont les seuls pour qui la hausse des niveaux de vie est plus forte que les dépenses additionnelles ». 110 % des dépenses supplémentaires liées à l’inflation des 10% les plus riches ont été couvertes.

Pour ces raisons, nous demandons une augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, afin de répondre à l’exigence de solidarité nationale, affaiblie par les mesures fiscales adoptées depuis le début du précédent quinquennat.