Amendement n° 243 · Article 38

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« professionnels de soins de ville, les ». 

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ».

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« assurent », 

insérer les mots :

IV. – En conséquence, après la première phrase, insérer la phrase suivante :

« Pour ce faire, un maillage est assuré à travers tout le territoire. Les professionnels de soins de ville assurent également ce repérage. »

V. – En conséquence, compléter la seconde phrase par les mots :

« et sur le bilan de santé et de prévention prévu à l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir l’articulation entre les structures des secteurs sanitaire et médico-social, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les services de l’éducation nationale, qui doivent assurer en priorité cette action de repérage, diagnostic et intervention, et les professionnels libéraux et psychologues, qui assurent cette action en complémentarité.

La mise en place d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour tous les enfants jusqu’à 6 ans présentant un handicap, et en particulier un trouble du neuro-développement (TND) est positive. Elle intervient alors que la France atteste d’un retard particulier en la matière, et a été épinglée à plusieurs reprises sur les retards de diagnostic concernant notamment les troubles du spectre de l’autisme (TSA).

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise donc à garantir la bonne articulation en matière d’action de repérage, diagnostic et intervention susmentionnée, et demande donc qu’un maillage territorial soit assuré à travers tout le territoire afin de permettre au secteur public de pouvoir prendre sa place.