Amendement n° 220 · Article 11
De Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer au montant :
« 2,45 milliards »
le montant :
« 2,31 milliards ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent le rétablissement du montant Z à 2,31 milliards d'euros.
Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics, que ce soit pour la recherche et développement ou la fabrication. Plus de la moitié des 17,6 milliards d'euros de dépenses de dispositifs médicaux (9,2 milliards d'euros) étaient, en 2020, remboursés par l'Assurance maladie obligatoire.
Alors que, de manière similaire à ce qui s'observe pour les médicaments, les prix sont en hausse, nous ne pouvons pas cautionner ce nouveau cadeau du Sénat aux fabricants de 140 millions d'euros. La fixation à 2,31 milliards d'euros représentait déjà une hausse de ce montant en comparaison des 2,21 milliards d'euros de la LFSS pour 2023.
Il faut au contraire se saisir de cet outil qu'est le montant Z afin de contenir la hausse des prix et de mettre à contribution le secteur du dispositif médical.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent le rétablissement du montant Z à 2,31 milliards d'euros pour 2024.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter