Amendement n° 198 · Article 4

À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 24,9 »

le nombre :

« 23,4 ».

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023.

Les frais de médicaments se sont hissés à un niveau jamais atteint et suivent une vraie spirale inflationniste. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, le chiffre d’affaires des médicaments remboursés par l’État a augmenté de plus de 16 %, pour atteindre 30,4 milliards d’euros en 2021. L’assurance maladie retient certes le vieillissement de la population, mais aussi « une augmentation ponctuelle et brutale des dépenses, liée à l’arrivée de nouveaux traitements coûteux ». En 2021, selon la journaliste Rozenn le Saint, quatre premiers laboratoires (Novartis, Bristol-Myers Squibb, Merck, Johnson&Johnson) ont concentré à eux seuls plus de 7 milliards versés par l’assurance maladie.

Les laboratoires rackettent la Sécurité sociale, que fait le Gouvernement en réponse ? Il abaisse les montants rétrocédés au titre de la clause de sauvegarde. Nous proposons la logique strictement inverse en indexant le montant M (à partir duquel se déclenche la clause de sauvegarde) sur l’inflation dans le but d’accroitre les ressources de l’assurance maladie. Car pendant que quelques laboratoires se gavent, les établissements publics de santé sont pris à la gorge par l’inflation galopante.