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Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° 206 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 08/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses dit « Sargasse II ».

Alors que l’arc antillais fait face aux conséquences sanitaires et environnementales de l’échouement des sargasses, l’État renforce son accompagnement auprès des collectivités et des acteurs locaux, en particulier afin d’accroitre les actions de collecte des algues en mer en Martinique, en Guadeloupe et à St-Martin.

Il est donc proposé d’augmenter de 2 M€ les crédits de l’action n° 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.