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Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° 185 · ÉTAT D

De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 08/11/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Signataires
M. Lefèvre et M. Izard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de rehausser le montant de la dotation complémentaire prévue pour l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour l’année 2023, pour le porter à 6,3 M€.

Ce montant correspond au besoin de financement exprimé par l’établissement au titre de l’exercice 2023, afin de faire face à une rupture de trésorerie dans un contexte de forte inflation.

Dans la mesure où la disposition proposée en projet de loi de fin de gestion pour 2023 prévoit d’ores et déjà une dotation complémentaire à hauteur de +5 M€ au profit de l’INA, le présent amendement vise à rehausser les crédits alloués à l’INA à hauteur de +1,3 M€. Il est ainsi garanti que le soutien étatique à l’INA en 2023 est suffisant pour lui permettre d’exercer ses missions de service public.

Cosignataires (1)

Alexis Izard