Amendement n° 173 · ÉTAT B

Le présent amendement a pour objet d’inscrire au sein de l’action n° 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » 1 M€ qui seront consacrés à la mise en œuvre de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Ces crédits serviront notamment au financement d’actions visant à la sensibilisation et à la prise en charge de cette pathologie.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.