Amendement n° 158 · ARTICLE 3
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 04/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Lefèvre et M. Izard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 3 795 549 552 »
le montant :
« 3 796 849 552 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d’euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l’INA, il apparait nécessaire d’assurer la viabilité financière de cette institution.