Amendement n° 149 · ARTICLE 10
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 04/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à ce même nombre »
les mots :
« au nombre de demandes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel