Amendement n° 137 · ARTICLE 4
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant :
« 5,1 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 5,1 Mds €.
Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2023, des OATi.