Amendement n° 126 · ÉTAT B
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 04/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, Mme Ferrari, M. Sorez, M. Giraud, Mme Magnier, M. Ott, Mme Heydel Grillere, M. Abad, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Girardin, M. Bordat, M. Didier Paris, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Colboc, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Ardouin, Mme Decodts, M. Sitzenstuhl, Mme Le Peih, Mme Boyer, Mme Klinkert, Mme Errante, M. Marion, Mme Riotton, M. Daubié, M. Lavergne,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 20 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et de minorer du même montant l'action n°01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Moyens de l'administration centrale".
Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques, particulièrement de violents épisodes de grêle, ils ont cette année également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.
Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher 20 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue cette épidémie, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.
Cosignataires (46)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Géraldine Bannier, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Fabienne Colboc, Romain Daubié, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Emmanuel, Sophie Errante, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Philippe Frei, Jean-Luc Fugit, Éric Girardin, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Jean-François Lovisolo, Lise Magnier, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Hubert Ott, Nicolas Pacquot, Didier Paris, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi