Amendement n° 120 · ÉTAT B
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par le présent amendement, le groupe écologiste entend soutenir la continuation du travail essentiel de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et de ses membres.
Pour cela, nous proposons de créditer de 2 millions d’euros en AE et CP le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 2 millions d’euros le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.
LE présent amendement reprend l’amendement de notre collègue Marianne Maximi et de son groupe, qu’elle a réussi à faire adopter en commission sur le projet de loi de finances 2024 (amendement n° II-CF2482, déposé sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances), et qu’elle a représenté lors du présent projet de loi de fin de gestion en commission.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry