Amendement n° 86 · ÉTAT B
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Philippe Brun, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 40 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.
En vérité, cet amendement vise surtout à obtenir des clarifications sur le devenir des 80 millions d’euros qui devaient être versés aux associations d’aide alimentaires suite à l’adoption de deux amendements de 40 millions chacun au PLFR de fin d’exercice 2022, un à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat.
Il est proposé de majorer de 40 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304, par la majoration à due concurrence des crédits annulés sur le programme 124.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au Gouvernement de lever ce gage.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot