Amendement n° 82 · ÉTAT A
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la cent dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -2 115 500 000 »
le montant :
« -2 115 499 999 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantage d’explications sur le différentiel de 2,1 Mds €, par rapport à la LFI 2023, pour les versements au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience par l’Union Européenne au titre de l’exercice 2023.