Amendement n° 71 · ÉTAT B
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 04/11/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines
Pour cela, et par pure exigence de forme, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
Cette annulation de crédits est très surprenante alors que le Gouvernement nous annonce une hausse du budget consacré à ma prime Rénov, et alors que les exemples de dysfonctionnements explose tout comme les demandes de remboursements non satisfaites.
Cosignataires (61)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry