Amendement n° 3070 · Article 22
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, François Gernigon, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut