Amendement n° 2866 · Article 40
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Le Nabour, Mme Vidal, Mme Peyron, M. Le Gac, Mme Iborra, Mme Chantal Bouloux, Mme Guichard, Mme Liso, M. Fait, M. Christophe, Mme Hugues, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Cristol, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Chantal Bouloux, Anne Brugnera, Paul Christophe, Laurence Cristol, Stella Dupont, Philippe Fait, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Annie Vidal