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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 2626 · Article 17

De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/10/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« scolaire »

insérer les mots : 

« , d’un établissement médico-social ou d’un établissement de l’aide sociale à l’enfance, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre le déploiement de la campagne de vaccination dans les structures non-scolaires accueillant des adolescent.es.

Le déploiement d’une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour tous les élèves de cinquième est une mesure positive. Cet amendement vise à faire en sorte que la campagne puisse couvrir les enfants non-inscrits dans un établissement scolaire ou n’ayant accès qu’à des heures réduites de scolarisation en l'étendant dans les établissements médico-sociaux et dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance.

Une étude de l’UNAPEI a enfant montré que 23% des enfants ont situation de handicap n’avaient accès à aucune heure de scolarisation, tandis que 28% n’ont que 0 à 6h de scolarisation, 22% n’ont que 6 à 12h de scolarisation, et seulement 27% ont plus de 12h de scolarisation. De nombreux enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) voient également leur accès à la scolarisation entravé.

Il est donc essentiel de renforcer ‘l’aller-vers’ de cette campagne et de la déployer auprès de tous les publics éligibles, y compris au sein des établissements médico-sociaux tels que les instituts médicoéducatifs (IME) ou des structures de l’aide sociale à l’enfance.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter